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La France devant la Cour européenne de justice pour non-respect sur la qualité de l'air

La Commission européenne a décidé de renvoyer devant la CJUE la France et cinq autres Etats membres de l'Union européenne.

La France devant la Cour européenne de justice pour non-respect sur la qualité de l'air

La France et huit autres pays européens viennent d'être renvoyés devant par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l'air.

 

Hasard du calendrier ? Ce 17 jeudi mai 2018, pendant que la maire de Paris, Anne Hidalgo, allait plaider devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour annuler les marges d'erreur accordées aux constructeurs par la Commission européenne, lors de l'établissement des normes Euro 6, cette même commission décide de renvoyer devant la CJUE la France et cinq autres Etats membres de l'Union européenne (Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Hongrie, Roumanie) pour non-respect des normes de qualité de l'air. L'Espagne, la Slovaquie et la République tchèque échappent à la sanction, mais sont sous surveillance de Bruxelles.

 

Sur ce dernier point, la Commission européenne reproche, entre autres, à la France de dépasser régulièrement les normes d'émissions de particules fines (PM10) et de dioxydes d'azote (NO2). Depuis dix ans environ, la France se fait régulièrement épingler au sujet de cette directive sur la qualité de l'air, qui date de 2008.

 

La France devait présenter une énième fois un plan de redressement avant le 31 mars 2018. Les feuilles de route, adressées par le ministre de la Transition écologique, n'ont visiblement pas convaincu Bruxelles qui a décidé de frapper du poing avec la menace d'une sanction financière.

 

En France, 14 zones sont concernées par des dépassements de normes : Ile-de-France, Grenoble, Lyon, Marseille, Nice, Reims, Montpellier, Toulouse, Toulon, Saint-Etienne, Valence, Vallée de l'Arve, Strasbourg.

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cc
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