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La lutte contre les conducteurs sans assurance s’organise

Environ 700 000 personnes rouleraient sans assurance en France.

La lutte contre les conducteurs sans assurance s’organise

Le décret précisant les modalités de constitution et d’alimentation du fichier des véhicules assurés vient d’être publié au Journal Officiel. L’objectif est de lutter contre la conduite sans assurance et de faciliter les contrôles des forces de l’ordre.

 

Près de 700 000 conducteurs rouleraient sans assurance en France. Une pratique illégale à laquelle le Gouvernement s’attaque pour de bon avec la création du fichier des véhicules assurés (FVA). Le décret n°2018-644 du 20 juillet 2018 paru au Journal officiel du 24 juillet 2018 précise les modalités de constitution et d’alimentation de ce fichier prévu par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016.

 

Constitué par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), ce fichier contient les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité.

 

Toutes ces données seront mises à la disposition des forces de l’ordre à partir du 1er janvier 2019. En consultant le FVA, les policiers et gendarmes sauront si le véhicule qu’ils sont en train de contrôler est bien assuré. Les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI) dont sont équipées les forces de l’ordre pourront, à terme, détecter les véhicules non assurés.

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