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De la prison ferme pour une escroquerie à la TVA

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé de lourdes peines à l'encontre d'un gérant automobile et de sa société, Donnadieu Automobiles, pour escroquerie à la TVA sur la vente de voitures d'occasion.

De la prison ferme pour une escroquerie à la TVA

Le gérant de la société Donnadieu Automobile a été condamné à une peine de prison ferme et 4,2 millions d'euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie à la TVA sur la vente de voitures d'occasion.
Extrait de l'article :

 

Jusqu'à trois ans de prison ferme, 500 000 euros d'amende et des dommages colossaux : le tribunal correctionnel de Paris a prononcé de...

Taille de l'article : 424 mots
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