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Le CNPA réclame le maintien des VO et du diesel dans le système de prime à la conversion

Le CNPA souhaite que les véhicules d'occasion et les diesels restent admissibles dans le système de prime à la conversion.

Le CNPA réclame le maintien des VO et du diesel dans le système de prime à la conversion

A l'occasion du comité stratégique de la filière automobile, Francis Bartholomé, président du CNPA, a lancé une alerte au Premier ministre et dénonce une communication difficilement lisible. La stabilité fiscale est au cœur des enjeux.

 

La stratégie de fuites organisées dans la presse afin de tester les réactions des professionnels commence à fatiguer le secteur automobile. En cause, les dernières annonces de François de Rugy, ministre de la Transition écologique et d'Elisabeth Borne, ministre des Transports concernant l'attribution de la prime à la conversion.

Ces derniers ont en effet précisé que la prime à la conversion devait être revue prétextant que quelques Français en avaient profité pour acheter de véhicules à de 50 000 euros et d'autres des diesels pas très récents.

 

Vendredi 12 juillet 2019, se tient justement un comité stratégique de filière dans lequel les différentes fédérations professionnelles discuteront avec François de Rugy et Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, en autres, de la stratégie fiscale pour les mois à venir. A ce titre, les déclarations sur la prime à la conversion font craindre le pire à Francis Bartholomé, président du CNPA, qui s'est fendu d'une lettre au Premier ministre, Edouard Philippe.

 

Dans celle-ci, Francis Bartholomé rappelle que l'écosystème des services de l'automobile au sens large rassemble 140 000 entreprises employant près de 500 000 salariés. A ce titre, un peu de lisibilité fiscale serait la bienvenue. "Sur le terrain, les équipes comme leurs clients sont désemparés par une communication publique complexe, parfois très difficilement lisible...", explique le président du CNPA dans son écrit.

 

Un moteur diesel trop stigmatisé

Dans la ligne de mire, l'attitude des Pouvoirs publics face au diesel : en effet, il semble de en improbable que les objectifs de baisse de CO2 soient atteints à moyen terme d'une part par une faible représentation des véhicules électriques dans les immatriculations (1,8 % dans le bilan semestriel 2019). Or "le diesel, dont l'image a été minée de manière excessive est, avec d'autres énergies, le carburant économique et social dont nous avons besoin, tant pour adresser les différentes attentes des clients selon leurs suages que pour atteindre nos objectifs en termes de réduction de CO2", rédige Francis Bartholomé. A ce titre, le CNPA réclame "une étude scientifique sur les émissions des véhicules thermiques en conditions réelles, seule possibilité de clarifier et d'équilibrer la stratégie sur une base objective".

Une étude d'impact est même indispensable afin d'évaluer la nécessaire dépréciation des stocks de véhicules diesels dans les réseaux de distribution.

 

Garder le diesel et le VO dans la prime à la conversion

Réduire l'assiette de la prime à la conversion semble donc la solution envisagée par le gouvernement. Selon les derniers chiffres communiqués, 216 392 dossiers ont été déposés, dont 67 % concernent des véhicules d'occasion et 48 % des véhicules essence. Un succès que n'avait pas envisagé le gouvernement.

Damien Pichereau, député LaRem, nous indiquait récemment que la base du système de bonus-malus reposait sur une assiette du malus qui finançait le bonus mais aussi la prime à la conversion. Equilibrer le système signifie donc, un coup de rabot dans les aides ou une hausse des malus ou les deux !  Un système que conteste donc Francis Bartholomé pour qui le malus ne peut être la seule source de financement des aides. D'autant que la dynamique sociale de la prime à la conversion est bel et bien prouvée : 81 % des bénéficiaires sont des foyers non-imposables (10 % de qu'en 2018) et l'essence est choisie à parité avec le diesel comme énergie.

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